Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 61, 30/12/1935 10.00-12.45
- 1935 61 - 12, Taux des rémunérations dans les établissements publics ou d'intérêt public, les sociétés concédées,...
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