Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 12, 07/05/1935 16.30-19.30
- 1935 12 - 10, Projet d'arrêté royal réglant les droits d'enregistrement dûs sur les permis de changer de nom de famille et les lettres patentes de noblesse
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