Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 19, 21/06/1935 16.30-19.15
- 1935 19 - 4, Subside de 7 millions aux mutualités à prélever sur le produit de la loterie
510_0000_III0278_4628_000_0_00029