Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 97, 20/04/1934 20.45-23.40
- 1934 97 - 10, Demande de retrait de dispositions transitoires faisant l'objet de l'arrêté royal fixant les bases de subventions à l'enseignement technique
510_0000_III0278_4627_000_0_00025