Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 97, 20/04/1934 20.45-23.40
- 1934 97 - 6, Projet de loi portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires
510_0000_III0278_4627_000_0_00025