Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 89, 09/03/1934 10.00-12.30
- 1934 89 - 8, Projet d'arrêté royal accordant à l'occasion de l'avènement du roi, des mesures de clémence aux agents de l'État frappés de peines disciplinaires
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