Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 87, 21/02/1934 16.30-18.00
- 1934 87 - 1, Projet d'arrêté royal accordant les remises de peines à l'occasion de l'avènement au trône de S.M. Léopold III
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