Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 86, 19/02/1934 16.30-17.30
- 1934 86 - 2, Arrêté relatif à la forme exécutoire des jugements au Congo
510_0000_III0278_4626_000_0_00547