Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 84, 17/02/1934 10.00-12.15
- 1934 84 - 12, Projet d'arrêté royal déterminant les traitements et salaires servant de base pour le calcul des subventions à l'enseignement technique
510_0000_III0278_4626_000_0_00537