Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 13, 18/08/1934 10.00-12.30
- 1934 13 - 10, Activité rémunérée exercée par des fonctionnaires et agents des services publics: examen des mesures à prendre
510_0000_III0278_4627_000_0_00147