Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 17, 20/02/1933 11.00-12.30
- 1933 17 - 5, Cour d'Appel de Gand: nomination de deux conseillers
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