Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 72, 07/12/1933 10.30-12.30
- 1933 72 - 23, Délibérations autorisant le versement d'une somme de 8.024.000 frs. aux institutions d'assurances sociales des pays rédimés
510_0000_III0278_4626_000_0_00413