Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 68, 06/11/1933 15.00-18.00
- 1933 68 - 17, Projet de loi relatif aux cessions et aux délégations de créances sur l'État en matière de travaux effectués
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