Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 8, 09/01/1933 21.00-24.00
- 1933 8 - 3, Projet créant une taxe sur les traitements des agents de l'État
510_0000_III0278_4626_000_0_00049