Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 8, 24/01/1920 09.00-12.00 Ministere des Finances
- 1920 8 - 1, Projet de loi sur la liberté d'association
510_0000_III0278_4609_000_0_00423