Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 4, 03/01/1920 09.00-12.00
- 1920 4 - 2, Projet de loi relatif à la collation des grades académiques
510_0000_III0278_4609_000_0_00383