Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 57, 26/01/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 57 - 9, Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir le service des emprunts à émettre par la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut
510_0000_III0278_4624_000_0_00066