Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 56, 19/01/1931 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 56 - 9, Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux écoles gardiennes
510_0000_III0278_4624_000_0_00030