Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 76, 18/05/1931 15.00-17.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 76 - 3, Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des établissements d'enseignement moyen de l'État
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