Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 75, 11/05/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 75 - 13, Projet de convention avec la France, au sujet de la double imposition fiscale
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