Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 69, 14/04/1931 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 69 - 5, Projet de loi approuvant la Convention de rapprochement économique signée à Oslo, le 22 décembre 1930
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