Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 66, 23/03/1931 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 66 - 7, Amendement au projet de loi permettant à la Société nationale des chemins de fer vicinaux d'établir des services d'autobus
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