Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 63, 09/03/1931 15.00-19.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 63 - 22, Projet d'avenant à la convention-loi des 5 et 12 août 1912 entre l'État et la ville d'Ostende
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