Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 11, 10/02/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 11 - 11, Projet de loi modifiant les articles 6bis, 7ter, 9, 10, 13 et 24 de la loi sur la chasse
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