Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 51, 30/12/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 51 - 4, Projet de loi modifiant les limites de la commune d'Adinkerke et de la ville de Furnes
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