Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 47, 08/12/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 47 - 8, Octroi d'un forfait pour régler le litige pendant entre l'ancienne administra-tion des Chemins de fer de l'État et le Crédit national de Belgique
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