Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 46, 01/12/1930 15.00-18.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 46 - 11, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
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