Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 9, 27/01/1930 15.00-19.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 9 - 7, Projet de loi prohibant l'élevage du rat musqué sur le territoire belge
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