Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 44, 17/11/1930 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 44 - 5, Projet de loi autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt
510_0000_III0278_4623_000_0_00385