Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 33, 16/07/1930 15.00-19.00 Cabinet du premier ministre
- 1930 33 - 9, Projet de loi relatif à certains actes de l'état civil
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