Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 25, 26/05/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 25 - 4, Projet de loi concernant la milice, le recrutement et les obligations de service
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