Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 25, 26/05/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 25 - 3, Projet de loi modifiant la loi concernant le jeu
510_0000_III0278_4623_000_0_00079