Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 18, 31/03/1930 15.00-17.45 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 18 - 8, Proposition de loi portant révision de la loi sur la réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre, déposée par M. Vandemeulebroucke
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