Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 18, 31/03/1930 15.00-17.45 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 18 - 15, Octroi des allocations familiales aux commissaires de l'État et aux inspec-teurs du remploi près les juridictions de dommages de guerre
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