Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 90, 29/10/1929 15.00-17.45 Cabinet du Premier Ministre
- 1929 90 - 6, Compensations pécuniaires au personnel des Télégraphes et des Téléphones privé des congés de repos ou astreint à des prestations dominicales
510_0000_III0278_4622_000_0_00119