Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 85, 02/09/1929 15.00-18.00 Ministere des Colonies
- 1929 85 - 9, Bonification d'ancienneté à accorder au moment de la nomination au grade de facteur, du chef des services rendus en qualité de candidat facteur
510_0000_III0278_4622_000_0_00020