Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 72, 22/04/1929 15.00-18.30 Ministere des Colonies
- 1929 72 - 13, Cas d'un activiste condamné, mais dont la peine a été éteinte par la loi, et qui appartient à la levée de 1919
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