Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 71, 15/04/1929 14.30-18.00 Ministere des Colonies
- 1929 71 - 12, Projet de loi assurant aux pensionnés des ressources en rapport avec le coût d'existence et modifiant le calcul des pensions
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