Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 2, 09/12/1929 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1929 2 - 10, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
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