Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 2, 09/12/1929 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1929 2 - 9, Projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 25 janvier 1925, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
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