Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 2, 09/12/1929 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1929 2 - 3, Commission instituée pour l'étude du régime linguistique dans l'enseigne-ment primaire et moyen
510_0000_III0278_4622_000_0_00264