Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 15, 05/03/1928 15.00-17.30 Ministere des Colonies
- 1928 15 - 4, Projet de loi approuvant le deuxième protocole additionnel au traité de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tchécoslovaque
510_0000_III0278_4620_000_0_00120