Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 54, 11/12/1928 10.00-12.30 Ministere des Colonies
- 1928 54 - 6, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages de guerre (perte à l'étranger)
510_0000_III0278_4621_000_0_00139