Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 45, 18/10/1928 10.00-12.30 Ministere des Colonies
- 1928 45 - 6, Péréquation du traitement d'attente des agents mis en disponibilité avec traitement d'attente égal à la pension
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