Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 35, 24/07/1928 09.30-11.40 Ministere des Colonies
- 1928 35 - 8, Remboursement des frais de voyage des fonctionnaires et employés faisant usage d'une automobile ou d'une moto, pour des déplacements de service
510_0000_III0278_4620_000_0_00444