Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 23, 07/05/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
- 1928 23 - 22, Détermination fictive, en vue de la fixation de la pension des traitements et avantages de quatre anciens receveurs des contributions
510_0000_III0278_4620_000_0_00245