Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 7, 09/01/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
- 1928 7 - 3, Projet de loi relatif à un accord forfaitaire conclu entre les Offices de vérification et de compensation belge et allemand
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