Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 6, 19/12/1927 14.30-17.45 Ministere des Colonies
- 1927 6 - 5, Projet de loi sur la garantie de bonne fin du crédit à l'outillage artisanal
510_0000_III0278_4619_000_0_00544