Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 6, 19/12/1927 14.30-17.45 Ministere des Colonies
- 1927 6 - 16, Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
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