Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 4, 09/12/1927 15.00-18.05 Ministere des Colonies
- 1927 4 - 6, Projet de loi relatif à certains avantages accordés aux volontaires et rengagés
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